CONDITIONS GÉNÉRALES

Oriamore (ci-après « Nous », « Notre ») propose un programme de messagerie par e-mail et SMS (le « Programme »), que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer conformément aux présentes Conditions générales de messagerie électronique et mobile et à la Politique de confidentialité (l'« Accord »). En souscrivant ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans limitation, votre accord pour résoudre tout litige avec Nous par le biais d'un arbitrage contraignant et individuel uniquement, tel que détaillé dans la section « Règlement des différends » ci-dessous. Le présent Accord se limite au Programme et n'a pas pour but de modifier d'autres Conditions générales ou la Politique de confidentialité pouvant régir la relation entre vous et Nous dans d'autres contextes.

1. INSCRIPTION ET DÉSINSCRIPTION

Inscription de l'utilisateur : Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des e-mails et des messages mobiles SMS/MMS en s'inscrivant activement au Programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou basés sur des applications. Indépendamment de la méthode d'inscription que vous avez utilisée pour rejoindre le Programme, vous acceptez que le présent Accord s'applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles préenregistrés ou composés par un système de numérotation automatique au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail associés à votre inscription, et vous comprenez que votre consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de Nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie des messages sont envoyés à l'aide d'un système automatique.

Désinscription de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n'acceptez plus le présent Accord, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile provenant de Nous afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourriez recevoir un message supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées constituent les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale auprès de l'un de nos employés pour vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de désinscription.

Obligation de notification et d'indemnisation : Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile utilisé pour vous abonner au Programme, notamment en résiliant votre forfait de services, en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à une tierce partie, vous acceptez d'effectuer la procédure de désinscription de l'utilisateur décrite ci-dessus avant de cesser l'utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre engagement à cet égard constitue une partie essentielle des présentes conditions générales. Vous acceptez en outre que, si vous cessez d'utiliser votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile sans Nous informer de ce changement, vous serez responsable de tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) et responsabilités encourus par Nous, ou toute partie assistant à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations déposées par la ou les personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile serait attribué ultérieurement. Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.

2. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ NOUS CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAUT DE NOUS INFORMER D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DU « TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT », 47 U.S.C. § 227, et seq., OU DE LOIS D'ÉTAT OU FÉDÉRALES SIMILAIRES, AINSI QUE DE TOUT RÈGLEMENT ÉDICTÉ EN VERTU DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOS TENTATIVES DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du Programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui s'inscrivent au Programme peuvent s'attendre à recevoir des e-mails et des messages concernant la commercialisation et la vente de produits, services et événements numériques et physiques.

Instructions de support : Pour toute assistance concernant le Programme, envoyez-nous un e-mail à hello@oriamore.com. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.

Le Programme est offert « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions en tout temps, et peut cesser de fonctionner en cas de changements liés au produit, au logiciel, à la couverture ou autres, effectués par votre serveur de messagerie ou votre opérateur de téléphonie mobile. Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages liés à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend d'une transmission efficace par votre fournisseur de services/opérateur de réseau et échappe à Notre contrôle.

3. RESTRICTION DE CONTENU

Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et avez l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou interagir avec la Plateforme.

Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend :

• Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, de harcèlement ou de traque ;
• Tout contenu répréhensible, y compris la vulgarité, l'obscénité, la lascivité, la violence, l'intolérance, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• Les programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
• Tout produit, service ou promotion illicite dans le lieu où ce produit, service ou promotion est reçu ;
• Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles protégées par le « Health Insurance Portability and Accountability Act » (« HIPAA ») ou le « Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act » (« loi HITEC ») ; et
• Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Dans le cas où un litige, une réclamation ou une controverse surviendrait entre vous et Nous, ou entre vous et Melisende Groupe, LLC faisant affaire sous le nom de Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en Notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations légales fédérales ou étatiques, des réclamations de droit commun, le présent Accord, ou la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de ceux-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, un tel litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Montréal, Québec, devant un arbitre unique.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux Règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera le droit de fond du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le siège social de Melisende Groupe, sans égard aux règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent sélectionner conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience dans cette fonction et possédant des connaissances et une expérience sur l'objet du litige. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui devra satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décidera de l'applicabilité et de l'interprétation de cette convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures d'urgence de protection s'appliqueront au lieu de demander une injonction d'urgence auprès d'un tribunal. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante, et aucune partie n'aura de droit d'appel, à l'exception de ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des honoraires versés à l'arbitre et à l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision motivée. Les parties conviennent que l'arbitre aura l'autorité d'accorder des honoraires d'avocat uniquement dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'aura aucune autorité pour accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et cet accord ne permet pas l'arbitrage collectif ni aucune réclamation présentée en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collectif ou représentatif. Sauf si la loi l'exige, aucune partie ni l'arbitre ne peut divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou poursuivre un droit légal. Si un terme ou une disposition de la présente section est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition de la présente section, ni n'invalidera ou ne rendra inapplicable cette disposition dans toute autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un litige se déroule devant un tribunal plutôt que par arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.

Divers : Vous Nous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu de celles-ci, et que rien de ce qui est contenu dans le présent Accord ou dans l'exécution de ces obligations ne vous mettra en violation de tout autre contrat ou obligation. Le défaut de l'une ou l'autre des parties d'exercer à quelque égard que ce soit tout droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d'autres droits en vertu des présentes. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Accord demeure en vigueur et applicable par ailleurs. Toutes les nouvelles fonctionnalités, modifications, mises à jour ou améliorations du Programme seront soumises au présent Accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Toute mise à jour du présent Accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de consulter le présent Accord de temps à autre et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Accord, tel que modifié.